lundi, octobre 15, 2007

Ce qu’on ne vous a pas dit sur le mariage gay

Mettons les choses au clair en partant. Je ne suis pas gay, je ne suis pas homophobe, je me considère comme quelqu’un d’ouvert et tolérant et j’ai des amis gays, qui connaissent ma position sur le mariage et ça ne les incommode pas. Bref, je vous donne une opinion très objective du sujet. D’ailleurs, j’ai même eu la chance d’en parler directement à Jack Layton, chef du NPD qui a fait croisade sur le mariage gay, et il m’a donné raison et m'a dit que j’avais des réserves légitimes sur le sujet. Donc, je vous annonce que j’étais contre le mariage gay. Mon opposition n’est pas extrême et n’est pas motivé par des motifs religieux, mais bien juridiques. Je vous les expose.

D’entrée de jeux, les promoteurs du mariage gay diront que, selon la loi, il faut être marié pour bénéficier de certains avantages, notamment certains régimes de la SAAQ, de la CSST ou même la dévolution légale. Pour ceux qui connaissent moins le domaine de la succession, je vous explique rapidement que, si un conjoint meurt et qu’il n’a pas de testament, son conjoint de fait ne peut pas hériter. Il faut être marié. Ce n’est pas des cas isolés car, selon les statistiques, environ la moitié de la population du Québec n’a pas de testament. Pour en revenir à l’essentiel, les pro-mariages me diront que la loi était injuste pour les gays et qu’ils étaient discriminés parce que ça leur était impossible de se marier. Je leur réponds qu’ils avaient raison EN PARTIE. Pourquoi? Parce que pendant tout le battage médiatique sur le mariage gay, personne n’a parlé qu’il existait une voie de contournement : l’union civile.

L’union civile c’est quoi? C’est un contrat, pratiquement identique à un mariage (en France, c’est pratiquement le PACS). Il existe des différences minimes entre le mariage et l’union civile. Les voici : le mariage est possible à partir de 16 ans; l’union civile, 18. Également, le mariage (si on exclut les cas d’annulation) s’éteint par le divorce (un jugement), alors que l’union civile s’éteint, dans la grande majorité des cas par une déclaration commune notariée, c’est-à-dire un autre contrat qui vient annuler le premier (il est toutefois possible, mais rare, que l’union civile se termine par un divorce devant le tribunal). Et finalement, C'EST OUVERT AUX CONJOINTS DE MÊME SEXE! Bref, l’union civile est une institution souple, simple et légère et rend éligible à la dévolution légale et tous les autres régimes publics et sociaux qui exigent un mariage.

Ce que je me demande, c’est pourquoi la communauté gay n’a pas sauté sur l’occasion? Avec l’union civile, les gays ont à la fois la fin et le moyen de jouir pleinement des privilèges des droits civils. L’union civile, c’est tout un pan du débat qui a été exclu et j’ignore pourquoi. Sinon est-ce que la vraie intention des gays était de permettre aux jeunes homosexuels de 16 ans de pouvoir se marier? J’en doute. Franchement, peu importe l’orientation sexuelle, j’ai toujours cru qu’à 16 ans (même à 18 ans), on est encore trop jeune pour se marier. À 16 ans, normalement, on est encore au secondaire et, corrigez-moi si je me trompe, les mariages à 16 ans, de nos jours, sont assez rares. Sinon, est-ce que les gays tiennent absolument à avoir le droit de payer des frais d’avocat et de justices lors des divorces? Drôle de motivation également. Certains me diront peut-être que d’autres pays ne reconnaissent pas l’union civile. D’une part, ces pays sont peu nombreux. D’autre part : et alors? Est-ce que vous tenez à célébrer une union au Québec juste pour pouvoir déménager ailleurs? De toute façon, je vous remets sur le tapis l’exemple du PACS français que personne ne semble contester. Alors des motifs affectifs? Comme je l’ai dit plus haut, l’union civile remplit les mêmes fins et rien n’empêche non plus de faire un party pour célébrer une union civile. D’ailleurs, en France, avec le PACS, personne ne semble s’en plaindre. Alors où est le problème?

Par analogie, je vous donnerais un exemple parallèle. Dans des pays de droit musulman, la répudiation est une pratique commune qui consiste à un droit pour l’homme (et non la femme) de divorcer unilatéralement. Tout ce que l’homme à faire, c’est de se rendre à un palais de justice et faire signer quelques papiers pour « mettre sa femme dehors ». Devant ces faits, certains pays d’Europe ont refusé de reconnaître cet acte civil. Pour solutionner le problème, certains pays comme le Maroc ont adopté la « Chicaq ». Cela consiste à une répudiation mais ouverte à la fois aux hommes et aux femmes. Il n’en reste pas moins que c’est une procédure assez intempestive, mais au moins à la fois les hommes et les femmes ont les mêmes droits, et certains pays d’Europe reconnaissent la validité de la Chicaq. Depuis ce temps, je ne connais aucun groupe de femmes au Maroc qui revendique encore le droit à la répudiation. Je ne connais pas personne non plus, en France, qui milite pour le mariage gay, encore illégal aujourd’hui. Pourquoi? Parce qu’ils ont un régime équivalent! Pour revenir à nos moutons, l’union civile existait déjà lors du renvoi à la Cour suprême du Canada. Les gays avaient déjà à leur disposition un régime équivalent au mariage et ils n’avaient aucun besoin de militer pour des droits qu’ils avaient déjà.

En bout de ligne (et certains gays m’ont sorti cela comme argument), la véritable motivation, ce serait pour écœurer l’Église catholique. Franchement, ce n’est pas une bonne raison. Quand on milite, on devrait le faire « pour » quelque chose et non « contre ». D’ailleurs, si les gays ont des institutions qui leur sont propres, comme la gay-pride ou les jeux gays, alors pourquoi les chrétiens ou les hétérosexuels ne pourraient-ils pas en avoir aussi? L’égalité, c’est pour tout le monde il me semble? Certains me répondront que le projet de loi du fédéral était clair à l’effet qu’on ne pouvait pas contraindre un célébrant religieux à bénir un mariage qui va selon contre sa croyance et que les gays peuvent se rabattre sur le mariage civil. Je reviens encore à ce que je vous disais plus haut : pourquoi militer alors pour un droit que vous avez déjà?

De toute façon, le vieil adage « Cherche à qui profite » nous ouvre sur un autre versant du débat. Avec les mariages gays, cela fait plus de possibilités d’affaires pour les notaires et autres officiers qui célèbrent des mariages. Et étant donné que, selon les statistiques, les unions homosexuelles sont moins durables que les unions hétérosexuelles, ça fera plus d’argent pour les avocats en droit de la famille, plus d’argent pour les juges, les greffiers et les Palais de justice et plus de congestion dans l’appareil judiciaire… déjà chargé pourtant. Bref, le mariage gay n’est donc qu’une business lucrative pour les juristes.

Pour résumé, je comprends que le mariage gay est déjà un fait accompli et qu’il est inutile d’en parler. De toute façon, force est de constater que le mariage gay n’a pas été aussi populaire que les gens ne l’auraient cru. C’est pourquoi je ne ferai pas un cas pour si peu de mariages. Je crois plutôt que l’institution du mariage (et du divorce) n’est pas parfaite à sa face-même et que celle-ci aurait besoin de changements avant de penser de l’ouvrir à d’autres possibilités, car les abus existent également dans le mariage traditionnel.